Le procureur de Nantes : ce n’est pas qu’une question de moyens

À la suite d’un article publié par Presse Océan sur le réexamen de nombreuses procédures concernant des violences commises sur des mineurs à Nantes, j’ai ressenti le besoin de prendre la parole.

Pas pour mettre personnellement en cause l’actuel procureur de la République de Nantes.

Les faits que je raconte sont antérieurs à son arrivée.

Mais parce qu’une explication revient presque systématiquement lorsque l’on évoque les dysfonctionnements de la justice :

le manque de moyens.

Oui, la justice manque de moyens.

Oui, les policiers sont confrontés à des dossiers nombreux et parfois extrêmement lourds.

Oui, les magistrats travaillent sous une pression considérable.

Je ne le conteste pas.

Mais le manque de moyens ne peut pas tout expliquer.

Parce que parfois, un dossier n’a pas été oublié.

Il a été examiné.

Une infraction a été établie.

Et malgré cela, une décision a été prise.

Quand le parquet écrit lui-même que l’infraction est établie

En février 2019, j’ai reçu du parquet de Nantes un avis de classement sans suite concernant des faits qualifiés de mauvais traitements et violences sur mineur.

Ce document comportait cette phrase :

« La procédure a permis d’établir que l’auteur des faits a commis une infraction. Une suite administrative a été ordonnée et qui paraît suffisante. Par conséquent, le procureur de la République n’envisage pas d’engager des poursuites pénales. »

Cette phrase est essentielle.

L’infraction n’était pas supposée.

Elle n’avait pas été ignorée.

Elle était établie.

Et malgré cela, le choix avait été fait de ne pas engager de poursuites pénales, parce qu’une réponse administrative était considérée comme suffisante.

Une réponse administrative pouvait me convenir

Je veux aussi préciser quelque chose.

À cette époque, je ne demandais pas nécessairement une condamnation pénale à tout prix.

Une réponse administrative pouvait me convenir.

Mon objectif était avant tout beaucoup plus simple :

que ma fille soit protégée.

Je voulais que les différents éléments du dossier soient entendus, transmis et réellement pris en compte dans les décisions qui allaient suivre.

C’est ce qui comptait pour moi.

Puis est arrivée la procédure devant le juge aux affaires familiales

Lorsque le magistrat chargé de notre dossier devant le juge aux affaires familiales a été désigné, mon avocate m’a fait part de son expérience concernant ce juge.

Elle m’a notamment dit :

« Il ne donne jamais la garde au papa. »

Je tiens à être extrêmement précis sur ce point.

Je rapporte ici les propos que mon avocate m’a tenus à l’époque.

Je ne présente pas cette phrase comme une statistique, une règle générale ou un fait que je serais aujourd’hui en mesure de démontrer.

Mais moi, en tant que père confronté à cette procédure, je l’ai entendue.

Et ce qui m’importe surtout aujourd’hui, ce sont les éléments qui existaient dans notre dossier.

Des éléments qui, pour moi, auraient dû peser lourd

Dans mon témoignage, je rappelle notamment plusieurs éléments présents dans notre parcours :

• des incapacités temporaires de travail ;
• une information préoccupante ;
• un rapport d’évaluation concernant la situation de notre enfant ;
• un rapport d’expertise psychiatrique ;
• des déclarations de ma fille concernant les violences qu’elle disait subir.

Et malgré cet ensemble d’éléments, la décision finalement prise fut celle d’une garde alternée.

C’est là que la phrase du parquet prend, pour moi, une dimension particulière :

« Une suite administrative a été ordonnée et qui paraît suffisante. »

Suffisante pour quoi ?

C’est une question que je continue à me poser.

Une réponse n’est suffisante que si elle produit réellement quelque chose

Une réponse administrative peut parfaitement avoir du sens.

Mais encore faut-il qu’elle produise des conséquences concrètes.

Qu’elle protège.

Qu’elle soit prise en compte.

Que les institutions communiquent entre elles.

Que les éléments constatés dans un dossier aient une influence réelle sur les décisions suivantes.

Sinon, on peut écrire sur un courrier qu’une réponse paraît suffisante…

mais dans la vie réelle, qu’est-ce que cela change ?

C’est précisément ce décalage qui continue aujourd’hui à m’interroger.

Ce n’était pas seulement un problème de moyens

Dans mon dossier, l’infraction n’avait pas simplement échappé au système.

Elle avait été établie.

Une orientation avait été choisie.

Puis d’autres décisions institutionnelles ont suivi.

Alors oui, les moyens peuvent expliquer certaines défaillances.

Mais dans ce type de situation, il faut aussi accepter de parler :

des décisions ;

des appréciations ;

des critères d’évaluation ;

du suivi ;

de la formation ;

de la façon dont plusieurs institutions travaillent ensemble.

Et, forcément, de la responsabilité professionnelle.

Combien de dossiers ont été minimisés ?

Lorsqu’on apprend aujourd’hui que des centaines, voire plus d’un millier de procédures ont dû être réexaminées et que certaines situations ont nécessité une prise en charge rapide, une question devient inévitable.

Combien de dossiers ont été considérés comme secondaires ?

Combien de situations ont été minimisées ?

Combien de personnes ont entendu, directement ou indirectement :

« Ce n’est pas suffisamment grave. »

« Une autre réponse suffira. »

« Il n’y aura pas de poursuites. »

Et surtout :

combien de mauvaises décisions ont-elles été prises indépendamment du manque de moyens ?

Poser aussi les questions inconfortables

Lorsque des défaillances apparaissent, il faut évidemment parler des effectifs et des moyens de la justice.

Mais il faut également accepter une question beaucoup moins confortable :

est-ce que de mauvaises décisions ont été prises ?

Et si oui, pourquoi ?

Manque de formation ?

Mauvaise appréciation ?

Habitudes institutionnelles ?

Préjugés ?

Défaut de suivi ?

Confiance excessive dans certaines réponses administratives ?

Je ne prétends pas connaître toutes les réponses.

Mais je refuse désormais que toute défaillance soit automatiquement expliquée par un problème de moyens.

Derrière un numéro de procédure, il y a des vies

Mon expérience m’a appris une chose.

Une institution peut reconnaître une infraction et décider néanmoins de ne pas poursuivre.

Cela ne signifie pas nécessairement que la décision était illégale.

Mais cela signifie qu’une décision a été prise.

Et les décisions institutionnelles ont des conséquences.

Derrière les statistiques, il y a des personnes.

Derrière les numéros de procédure, il y a des familles.

Il y a des victimes.

Et parfois, il y a des enfants.

Alors oui, donnons à la justice les moyens dont elle a besoin.

Mais ne nous arrêtons pas là.

Interrogeons aussi les pratiques.

Les décisions.

Les critères d’évaluation.

Le suivi.

La formation.

Et la responsabilité professionnelle.

Parce que demander davantage de moyens ne doit jamais empêcher une institution de regarder également ce qu’elle aurait pu faire autrement.

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🎙️ L’Ombre invisible — Le procureur de Nantes : ce n’est pas qu’une question de moyens

Axel Rivage
L’Ombre invisible
Témoigner. Alerter. Transmettre. Reconstruire.