Non-représentation d’enfant : quand protéger son enfant devient aussi un risque judiciaire

Il existe des moments où un parent se retrouve face à une situation qu’il n’avait jamais imaginée.

Que faire lorsqu’on estime que son enfant est en danger, alors qu’une décision de justice prévoit qu’il doit être remis à l’autre parent ?

C’est une situation que j’ai vécue pendant plusieurs mois.

Entre novembre 2018 et février 2019, j’ai décidé de garder ma fille auprès de moi après l’avoir conduite aux urgences pour faire constater les violences qu’elle disait avoir subies.

À l’époque, je ne connaissais même pas précisément la notion de non-représentation d’enfant.

Je n’ai pas raisonné en termes juridiques.

J’ai réagi comme un père qui pensait devoir protéger son enfant.

Quatre mois à devoir me justifier

Ce que je n’avais pas imaginé, c’est tout ce qui allait suivre.

Nous étions alors dans une organisation en garde alternée.

Chaque fois que venait le moment où ma fille aurait normalement dû rejoindre sa mère, je devais expliquer la situation.

À l’école.

À la pédiatre.

À l’orthophoniste.

À l’orthodontiste.

À son professeur de dessin.

Encore et encore.

J’avais une plainte et un certificat médical, mais cela ne suffisait pas toujours à convaincre les personnes auxquelles je m’adressais.

Pendant des semaines, j’ai eu le sentiment de devoir constamment démontrer que je n’agissais pas pour empêcher arbitrairement une mère de voir son enfant, mais parce que je pensais sincèrement devoir protéger ma fille.

Les lundis devant l’école

Je garde particulièrement en mémoire les lundis devant l’école.

Je venais chercher ma fille.

Sa mère était également présente.

Et, avant même la fin de la journée, ma fille pouvait être en pleurs et traverser de fortes crises d’angoisse.

Lorsqu’elle sortait, elle venait vers moi.

Elle disait vouloir rentrer avec son père.

Ces scènes ont fini par être vues par d’autres parents ainsi que par son enseignant.

Ce regard extérieur a changé quelque chose.

Des personnes qui jusque-là avaient du mal à comprendre ce que je leur expliquais voyaient désormais elles-mêmes la détresse de mon enfant.

Une situation qui se répétait partout

Le même problème se posait lors de ses cours de dessin.

Lors de rendez-vous médicaux.

Avec les différents professionnels qui intervenaient autour d’elle.

Chaque semaine, je devais anticiper.

Expliquer.

Présenter des documents.

Revenir.

Être présent avant la fin d’une activité pour éviter qu’une situation ne se reproduise.

Cela a duré environ quatre mois.

Huit plaintes pour non-représentation d’enfant

Pendant cette période, la mère de ma fille a fait constater à plusieurs reprises la non-représentation de l’enfant et a déposé plusieurs plaintes.

J’ai moi-même été convoqué par la police.

Je me souviens encore d’un échange avec un fonctionnaire lorsque j’avais demandé ce que je risquais si je refusais de remettre ma fille.

Selon mon souvenir, il m’avait répondu que je serais convoqué mais que je faisais, dans ce contexte, mon devoir de père.

Dans mon cas, je n’ai finalement pas fait l’objet de poursuites pénales pour ces faits.

Mais la non-représentation d’enfant reste une infraction

Mon histoire ne doit surtout pas être comprise comme une règle juridique générale.

La loi française prévoit que le fait de refuser indûment de représenter un enfant mineur à la personne qui a le droit de le réclamer constitue une infraction, passible d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende.

Chaque situation est différente.

Lorsqu’un parent pense qu’un enfant est en danger, il est donc essentiel de chercher immédiatement une aide adaptée : avocat, services compétents, forces de l’ordre ou autorités de protection de l’enfance selon l’urgence et la situation.

Ce que je raconte ici est ce que j’ai vécu, avec les éléments particuliers de mon dossier.

Ce n’est pas une procédure à reproduire.

Le dilemme du parent

Mais derrière la règle de droit, il reste une question humaine extrêmement difficile.

Que fait un parent lorsqu’il pense sincèrement que remettre son enfant peut l’exposer à un danger ?

Il peut se retrouver pris entre deux peurs :

celle de désobéir à une décision ou à une organisation judiciaire ;

et celle de ne pas avoir protégé son enfant alors qu’il pensait devoir le faire.

J’ai vécu ce dilemme.

Et pendant plusieurs mois, j’ai choisi ce qui me semblait alors être la protection de ma fille, tout en sachant que cette décision pouvait aussi avoir des conséquences judiciaires.

Pourquoi en parler aujourd’hui ?

Parce que derrière l’expression très administrative de « non-représentation d’enfant », il peut parfois exister des situations humaines beaucoup plus complexes.

Cela ne signifie pas que toute non-représentation soit justifiée.

Cela ne signifie pas non plus qu’un parent puisse décider seul, sans risque, de ne plus respecter une décision.

Mais cela signifie que certaines situations méritent d’être regardées dans leur contexte.

Et que lorsqu’un enfant manifeste une détresse profonde, sa parole et les éléments objectifs disponibles doivent pouvoir être entendus rapidement.

C’est de cette réalité que je parle dans cet épisode de L’Ombre invisible.

Écouter l’épisode

🎙️ L’Ombre invisible – Non-représentation d’enfant : protéger ou désobéir ?

Axel Rivage
L’Ombre invisible
Témoigner. Alerter. Transmettre. Reconstruire.