PIÈCE À CONVICTION N°2 : Quand l'Incohérence Judiciaire et l'Irrégularité Procédurale Trahissent la Victime.
Cinq mois de silence face à l’urgence
Après avoir partagé avec vous la Pièce à conviction N°1 (lien vers PC N°1), qui a posé les bases de mon combat, je vous présente aujourd’hui la Pièce à conviction N°2. Ce document, et le récit qui l’accompagne, sont la preuve d’une double peine : l’incohérence du système judiciaire et une irrégularité procédurale flagrante qui a eu un impact direct sur ma fille.
En déposant plainte pour ma fille, je m’attendais à ce que les institutions agissent avec la diligence et le professionnalisme requis. La réalité fut tout autre.
I. Le Classement Sans Suite : Confirmer l’Infraction pour Mieux l’Étouffer
La première incohérence est venue du Procureur de la République.
Suite à ma plainte, l’attente fut interminable : cinq mois se sont écoulés avant que je ne sois auditionné par l’inspecteur de police. Cinq mois pendant lesquels j’ai dû seul assurer la protection de ma fille.
Puis, le choc : le Procureur a classé l’affaire sans suite.
Le plus sidérant est qu’il a confirmé l’infraction, reconnaissant donc la véracité et la gravité des faits subis par ma fille. Et pourtant, il a estimé qu’une « simple suite administrative », se limitant à une audience devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF), était « suffisante ».
Rappel des faits : Ma fille et moi avions 15 jours d’ITT. Un signalement au Procureur et une information préoccupante étaient en cours.
La question : Comment peut-on confirmer la commission d’une infraction grave et décider qu’une simple audience civile est une réponse adéquate ? Je ne peux m’empêcher de penser que si le rôle des responsabilités avait été inversé, ma condamnation et la perte de la garde de ma fille auraient été inévitables.
II. L’Irrégularité : L’Audition Traumatisante à l’Hôtel de Police
L’irrégularité procédurale est le second pilier de cette Pièce à conviction. Elle concerne l’audition de ma fille de 10 ans par la Brigade de Protection de la Famille (BPF).
Selon les protocoles de protection de l’enfance, un enfant mineur comme ma fille aurait dû être auditionné dans les locaux de l’UAED (Unité d’Accueil des Enfants en Danger) et son témoignage aurait dû être filmé. J’ai alerté l’UAED de mon mécontentement, on m’a répondu « Monsieur, on ne peut rien faire. »
L’audition s’est déroulée à l’hôtel de police, dans le bureau d’un inspecteur qui n’était pas exclusivement formé pour la BPF (il faisait également des « flags » à la BAC, selon ses propres mots).
Audition Seule : Ma fille a été reçue seule dans son bureau.
L’Heure d’Angoisse : Assis dans le couloir, j’ai entendu ma fille, déjà très angoissée et sujette à des crises de tétanie, pleurer pendant une heure.
Les Propos Choc : En rentrant, l’inspecteur s’est vanté que ma fille avait vidé une boîte entière de mouchoirs et m’a lancé, sans la moindre empathie : « Monsieur, j’ai autre chose à foutre que de simples torgnoles. »
Abasourdi et désireux de faire sortir ma fille de cet environnement, j’ai signé le procès-verbal sans le lire.
III. Mon Recours : Le Signalement à l’IGPN
Dès notre retour, j’ai contacté mon avocate qui m’a confirmé l’illégalité de la procédure. Il était hors de question de laisser cette irrégularité impunie.
J’ai immédiatement déposé un signalement en ligne à l’IGPN (Inspection Générale de la Police Nationale). J’ai reçu rapidement la confirmation que ma requête était recevable et qu’une suite serait donnée par le Directeur Départemental de la Sécurité Publique.
Cette démarche est la preuve que cette Pièce à conviction N°2 n’est pas qu’une simple dénonciation, mais une action concrète face à la défaillance des services.
Conclusion : Vers les Preuves du Fond de l’Affaire
Cette Pièce à conviction N°2 confirme que le chemin de la justice est semé d’embûches et d’irrégularités. Mon livre, Renaître pour ma fille, détaille l’intégralité de ce parcours.
Mais l’histoire ne s’arrête pas là. Les prochains articles et épisodes se concentreront sur les preuves de fond de l’affaire, celles qui démontrent la gravité de l’emprise.
Restez connecté(e) :
PIÈCE À CONVICTION N°3 : Le rapport accablant des services sociaux et l’expertise psychologique (Lien vers le prochain article/podcast).
PIÈCE À CONVICTION N°5 : L’analyse du jugement final « manifestement incohérent » du JAF.
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