L’assignation à brève échéance : La procédure d’urgence méconnue du JAF

Dans le cadre d’une procédure devant le Juge aux Affaires Familiales (JAF), les délais classiques peuvent parfois sembler une éternité, surtout quand la sécurité d’un enfant est en jeu. Si les délais habituels se comptent en mois, voire en années, il existe un levier juridique pour accélérer le calendrier : l’assignation à brève échéance.

Qu’est-ce que l’assignation à brève échéance ?

Contrairement à une requête classique, cette procédure (prévue par l’article 1137 du Code de procédure civile) permet d’obtenir une date d’audience très rapidement en cas d’urgence. C’est l’avocat qui doit en faire la demande motivée auprès du président du tribunal.

Pourquoi l’utiliser ?

Elle est particulièrement adaptée dans des situations de crise où le statu quo devient dangereux ou insupportable :

• Apparition de faits nouveaux graves (violences, mise en danger).
• Blocage total du système de garde mettant en péril l’équilibre de l’enfant.
• Nécessité de réévaluer une décision précédente qui ne correspond plus à la réalité du terrain.

Le témoignage de mon expérience

Dans mon propre parcours, comme je l’explique dans l’épisode 2 de mon podcast « L’Ombre Invisible », c’est cette procédure qui a été le déclencheur de notre libération en 2022. Elle a permis de sortir du tunnel des « 10 ans de procédure » pour enfin porter les preuves devant une juridiction attentive.

Note importante : Cette procédure nécessite obligatoirement l’assistance d’un avocat. Elle ne garantit pas le résultat final, mais elle garantit la rapidité du débat judiciaire.

Pour comprendre comment cette procédure a sauvé ma fille après 10 ans d’échec, écoutez mon témoignage ici :

Je détaille les coulisses juridiques et les pièces produites lors de cette assignation dans mon livre ‘Renaître pour ma fille